Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1991

Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant

Yves Lequette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757651
  • IdRef : 026984520
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 23 octobre 1990, C. c. Mme C.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237772

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:49:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

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Dates et versions

halshs-02237772 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237772 , version 1

Citer

Yves Lequette. Définition de l'enlèvement international d'enfant et du risque grave couru par l'enfant. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1991, 02, pp.407. ⟨halshs-02237772⟩

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