Appréciation par le juge administratif de la compatibilité d'une la loi française avec les traités internationaux antérieurs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1990

Appréciation par le juge administratif de la compatibilité d'une la loi française avec les traités internationaux antérieurs

Paul Lagarde
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051853
  • IdRef : 026960508
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

CE, 20 oct. 1989, Nicolo

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237756

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:49:11

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:42:32

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237756 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237756 , version 1

Citer

Paul Lagarde. Appréciation par le juge administratif de la compatibilité d'une la loi française avec les traités internationaux antérieurs. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 01, pp.139. ⟨halshs-02237756⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More