Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1990

Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque

Résumé

Civ. 1ère, 25 octobre 1989, Boivin c. Société industrielle et commerciale de matériel et d'outillage
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237740 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237740 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Rôle du juge dans l'exequatur d'une décision monégasque. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 03, pp.540. ⟨halshs-02237740⟩
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