Irrecevabilité de la demande en inopposabilité d'un jugement étranger ordonnant des mesures conservatoires dans une procédure de divorce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1990

Irrecevabilité de la demande en inopposabilité d'un jugement étranger ordonnant des mesures conservatoires dans une procédure de divorce

Bertrand Ancel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137294
Université Panthéon-Assas
Institut de Droit Comparé

Résumé

TGI Paris, 29 juin 1988, de Dampierre c. Mme Grenier

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237734

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:48:46

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Dates et versions

halshs-02237734 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237734 , version 1

Citer

Bertrand Ancel. Irrecevabilité de la demande en inopposabilité d'un jugement étranger ordonnant des mesures conservatoires dans une procédure de divorce. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1990, 02, pp.339. ⟨halshs-02237734⟩

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