Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 octobre 2018, n° 17-25.956, M. Patrick X… c/ Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC)

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https://shs.hal.science/halshs-02237721

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:48:27

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Dates et versions

halshs-02237721 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237721 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance vieillesse * Relevé de situation individuelle * Contestation * Pension future * Régime des cultes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 06, pp.1111. ⟨halshs-02237721⟩

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