Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X… c/ CPAM de la Gironde

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237693

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237693 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237693 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.734. ⟨halshs-02237693⟩

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