Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Conseil d'État (sect.), 23 mars 2018, n° 402237, Mme D.

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https://shs.hal.science/halshs-02237691

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:42

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Dates et versions

halshs-02237691 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237691 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité de la puissance publique * Service public hospitalier * Établissements publics de santé * Infection nosocomiale * Notion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 04, pp.727. ⟨halshs-02237691⟩

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