Contrôle * Mise en œuvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Contrôle * Mise en œuvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 15 mars 2018, n° 17-13.409, URSSAF Nord Pas-de-Calais c/ Sté Corrue et Deseille

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237672

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:19

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237672 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237672 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrôle * Mise en œuvre * Avis préalable * Inspecteur de recouvrement * Visite de l'entreprise * Report * Information de l'employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.559. ⟨halshs-02237672⟩

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