Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (soc.), 28 février 2018, n° 15-24.181, M. X… c/ Pôle emploi Picardie

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237659

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:47:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237659 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237659 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Allocation de retour à l'emploi * Demandeur d'emploi * Résidence aux États-Unis * Répétition de l'indu * Liberté d'aller et venir. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.372. ⟨halshs-02237659⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More