Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 7 février 2018, n° 17-10.818, Mme X… c/ Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre

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https://shs.hal.science/halshs-02237657

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237657 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237657 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Allocation de solidarité aux personnes âgées * Récupération sur succession * Assurance-vie * Majeur protégé * Décès * Charge successorale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 02, pp.365. ⟨halshs-02237657⟩

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