Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 décembre 2017, n° 16-26.861, Sté JMP Tableautiers c/ Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237644 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237644 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Zone franche urbaine * Exonération * Contrat d'apprentissage * Effectif de l'entreprise * Détermination. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.182. ⟨halshs-02237644⟩
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