Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 14 décembre 2017, n° 16-26.687, Stés Fimaco Vosges et Axa France IARD c/ Mme X…

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  • HAL Id : halshs-02237642 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Accident mortel du travail * Enfant conçu avant le décès * Préjudice moral * Lien de causalité * Employeur * Faute inexcusable. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.178. ⟨halshs-02237642⟩

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