Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement

Paul Véron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 767299
  • IdRef : 195552121
Université de Nantes
Droit et changement social

Résumé

Note sous Civ. 1re, 27 septembre 2017, n° 16-22.544

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237640

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237640 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237640 , version 1

Citer

Paul Véron. Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.125. ⟨halshs-02237640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More