L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier

Laurent Seurot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784815
  • IdRef : 174669739
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Note sous CE, 4 déc. 2017, Centre hospitalier national ophtalmologique des Quinze-Vingts, n° 400224

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237639

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:38

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:38:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237639 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237639 , version 1

Citer

Laurent Seurot. L'étendue du contrôle de cassation sur la décision d'un directeur d'hôpital de suspendre un praticien hospitalier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.119. ⟨halshs-02237639⟩

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