Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue…

Cécile Le Gal Fontes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051994
Université de Montpellier
Dynamiques du droit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237637

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237637 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237637 , version 1

Citer

Cécile Le Gal Fontes. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue…. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.34. ⟨halshs-02237637⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS DYNAMIQUESDROIT UNIV-MONTPELLIER
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More