Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2018

Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue…

Cécile Le Gal Fontes
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051994
Université de Montpellier
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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237637 , version 1

Citer

Cécile Le Gal Fontes. Le rôle et les conditions de surveillance des organismes notifiés : une réforme tant attendue…. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 01, pp.34. ⟨halshs-02237637⟩

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