Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 octobre 2017, n° 16-15.663, Urssaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur c/ GIE Eurecom

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https://shs.hal.science/halshs-02237635

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:28

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237635 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237635 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Cotisations sociales * Assiette * Groupement d'intérêt économique * Bourses accordées à des doctorants * Prise en compte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1151. ⟨halshs-02237635⟩

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