Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 21 septembre 2017, n° 16-26.842, CPAM du Tarn c/ Société ECCF et al.

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237634

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:26

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237634 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237634 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Prise en charge * CPAM * Dossier médical * Employeur * Consultation * Fiche de liaison médico-administrative. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1149. ⟨halshs-02237634⟩

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