Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en œuvre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en œuvre

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 octobre 2017, n° 16-22.481, Société Manufacture française des pneumatiques Michelin c/ CPAM du Puy-de-Dôme

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237633

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:46:25

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237633 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237633 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Salarié * Mission à l'étranger * Chute en discothèque * Présomption d'imputabilité * Mise en œuvre. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.1145. ⟨halshs-02237633⟩

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