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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237624 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237624 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 06, pp.983. ⟨halshs-02237624⟩
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