Établissements de santé et restes à charge

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

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Rémi Pellet

Institut Droit et Santé

SANTE PUBLIQUE SECURITE SOCIALE Protection générale de la santé publique Frais de santé Prise en charge Reste à charge Organisation et fonctionnement Finances Facturation Assurance maladie Etablissement de santé

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237615

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:59

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

halshs-02237615 , version 1 (01-08-2019)

Rémi Pellet. Établissements de santé et restes à charge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, HS, pp.45. ⟨halshs-02237615⟩

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