Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 juillet 2017, n° 16-20.119, M. X… c/ Société Kuehne Nagel aérospace et Industry

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https://shs.hal.science/halshs-02237611

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:54

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Dates et versions

halshs-02237611 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237611 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Service de santé au travail * Salle d'attente * Salarié * Décès * Présomption d'imputabilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.961. ⟨halshs-02237611⟩

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