La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?

Fabien Tesson
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051758
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Citer

Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.828. ⟨halshs-02237606⟩

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