La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?

Fabien Tesson
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237606

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:47

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237606 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237606 , version 1

Citer

Fabien Tesson. La responsabilité administrative du fait de la garde des mineurs : un régime vraiment abouti ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 05, pp.828. ⟨halshs-02237606⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More