Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 15 juin 2017, n° 16-10.828, M. X… c/ Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie

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https://shs.hal.science/halshs-02237600

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:39

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237600 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237600 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Contrainte * Contestation * Travailleur indépendant * Nouvelle-Calédonie * Régime légal de sécurité sociale * Obligation d'affiliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.772. ⟨halshs-02237600⟩

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