Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 10 mai 2017, n° 397840, CHU de Nice

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https://shs.hal.science/halshs-02237597

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Dates et versions

halshs-02237597 , version 1 (01-08-2019)

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  • HAL Id : halshs-02237597 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Faute * Obligation d'information du patient * Technique opératoire nouvelle * Risques fréquents ou graves normalement prévisibles déjà identifiés * Absence de recul suffisant ne permettant pas d'exclure d'autres risques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.764. ⟨halshs-02237597⟩

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