Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous Civ. 1re, 25 janv. 2017, n° 15-27.898

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237595

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:33

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237595 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.716. ⟨halshs-02237595⟩

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