Le service public hospitalier

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

(1, 2)

1
2

Michel Borgetto

Université Panthéon-Assas

SERVICE PUBLIC ETABLISSEMENT DE SANTE Service public de santé Service public hospitalier Loi du 26 janvier 2016 Dossier Organisation et fonctionnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237588

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:23

Dernière modification le : jeudi 4 juillet 2024-10:00:03

halshs-02237588 , version 1 (01-08-2019)

Michel Borgetto. Le service public hospitalier. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 04, pp.593. ⟨halshs-02237588⟩

CNRS PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

33 Consultations

0 Téléchargements