"Commission des droits et de l'autonomie", "Orientation dans un établissement", "Droit à la continuité des parcours", "Déscolarisation", "Responsabilité", Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-13.394 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

"Commission des droits et de l'autonomie", "Orientation dans un établissement", "Droit à la continuité des parcours", "Déscolarisation", "Responsabilité", Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-13.394

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237583

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:45:17

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-17:32:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237583 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237583 , version 1

Citer

Florence Faberon. "Commission des droits et de l'autonomie", "Orientation dans un établissement", "Droit à la continuité des parcours", "Déscolarisation", "Responsabilité", Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 19 janvier 2017, n° 16-13.394. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, n° 3, p. 567. ⟨halshs-02237583⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
41 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More