L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

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https://shs.hal.science/halshs-02237577

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halshs-02237577 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237577 , version 1

Citer

Francis Kessler. L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.430. ⟨halshs-02237577⟩

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