L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237565 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237565 , version 1

Citer

Thierry Tauran. L'affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 02, pp.221. ⟨halshs-02237565⟩
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