Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 24 novembre 2016, n° 15-17.178, CPAM de Paris c/ Mme X…

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237559 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Assuré social * Reprise d'activité * Caisse primaire * Adéquation de la sanction * Contrôle du juge. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.181. ⟨halshs-02237559⟩

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