Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 15 décembre 2016, n° 15-28.915, CPAM de Haute-Loire c/ Société Hôpital privé La Châtaigneraie

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:42

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Dates et versions

halshs-02237558 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237558 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Anomalies de tarification * Indemnités journalières * Prestations indues * Caisse primaire * Recouvrement * Absence de mise en demeure. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.179. ⟨halshs-02237558⟩

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