La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte

Anne-Claire Dufour
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237551

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:34

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halshs-02237551 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237551 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.24. ⟨halshs-02237551⟩

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