Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (2e civ.), 15 septembre 2016, n° 15-22.375, Conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Aube c/ Urssaf de Champagne-Ardenne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237547

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:25

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Dates et versions

halshs-02237547 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237547 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1177. ⟨halshs-02237547⟩

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