Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 20 octobre 2016, n° 15-25.465, Mme X… c/ Association Œuvre de l'Abbé Denis

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https://shs.hal.science/halshs-02237546

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:24

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Dates et versions

halshs-02237546 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237546 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Responsabilité pour faute * Mineur * Accident du travail * Préjudice corporel * Demande d'expertise * Caisse primaire d'assurance maladie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1175. ⟨halshs-02237546⟩

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