Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 6 octobre 2016, n° 15-23.678, Société EDF c/ M. X…

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Dates et versions

halshs-02237545 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237545 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Caisse primaire * Prise en charge * Employeur * Opposabilité * Faute inexcusable * Comité régional. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 06, pp.1173. ⟨halshs-02237545⟩

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