"Accueil dans une structure d'hébergement d'urgence", "Refus d'admission", "Aide sociale", "Incompétence des juridictions spécialisées", Observations sous Conseil d'État, 27 juillet 2016, n° 400144 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

"Accueil dans une structure d'hébergement d'urgence", "Refus d'admission", "Aide sociale", "Incompétence des juridictions spécialisées", Observations sous Conseil d'État, 27 juillet 2016, n° 400144

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237530 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237530 , version 1

Citer

Florence Faberon. "Accueil dans une structure d'hébergement d'urgence", "Refus d'admission", "Aide sociale", "Incompétence des juridictions spécialisées", Observations sous Conseil d'État, 27 juillet 2016, n° 400144. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n° 5, p. 980. ⟨halshs-02237530⟩

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