"Mineur étranger isolé", "Droit d'asile", "Droit à l'hébergement", "Expertise osseuse", "Décision judiciaire", "Décision d'admission à l'aide sociale", "Pouvoirs du président du conseil départemental", Observations sous Conseil d'État, 28 juillet 2016, n° 401626 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

"Mineur étranger isolé", "Droit d'asile", "Droit à l'hébergement", "Expertise osseuse", "Décision judiciaire", "Décision d'admission à l'aide sociale", "Pouvoirs du président du conseil départemental", Observations sous Conseil d'État, 28 juillet 2016, n° 401626

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237529

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:44:01

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-17:50:20

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237529 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237529 , version 1

Citer

Florence Faberon. "Mineur étranger isolé", "Droit d'asile", "Droit à l'hébergement", "Expertise osseuse", "Décision judiciaire", "Décision d'admission à l'aide sociale", "Pouvoirs du président du conseil départemental", Observations sous Conseil d'État, 28 juillet 2016, n° 401626. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, n° 5, p. 975. ⟨halshs-02237529⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
43 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More