Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 7 juillet 2016, n° 14-13.805, CPAM du Haut-Rhin c/ Mme X…

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237528

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:59

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237528 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237528 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Suspension * Contrôle médical * Avis * Assuré social * Expertise médicale technique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.973. ⟨halshs-02237528⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More