Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel

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Dates et versions

halshs-02237521 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237521 , version 1

Citer

Francis Kessler. Les engagements de retraite surcomplémentaire en faveur des salariés du secteur privé : entre liberté contractuelle et encadrement social, fiscal et prudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 05, pp.808. ⟨halshs-02237521⟩

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