Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-23.554, M. X… c/ CNAVTS

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237516 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237516 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Surcote * Critères d'attribution * Régime général * Obligation de cotisation * Régime européen de pension. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.778. ⟨halshs-02237516⟩
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