Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 16 juin 2016, n° 15-20.772, M. X… c/ CPAM d'Ille-et-Vilaine

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237514

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:43

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Dates et versions

halshs-02237514 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237514 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Assurance maladie * Médecin spécialiste * Secteur à honoraires libres * Union européenne * Équivalence des diplômes * Limites * Diplôme autrichien. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.773. ⟨halshs-02237514⟩

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