La loi santé

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

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Michel Borgetto

Université Panthéon-Assas

SANTE PUBLIQUE MEDECINE ETABLISSEMENT DE SANTE Généralités Système de santé Réforme Loi du 26 janvier 2016 Droits des malades Organisation et fonctionnement

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02237506

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:31

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

halshs-02237506 , version 1 (01-08-2019)

Michel Borgetto. La loi santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 04, pp.595. ⟨halshs-02237506⟩

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