Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 4 mai 2016, n° 15-16.645, M. X… c/ Caisse de MSA du Languedoc

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237505

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:29

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237505 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237505 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Médecin conventionné * Exercice libéral * Chef d'exploitation agricole * Activité secondaire * Double affiliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.582. ⟨halshs-02237505⟩

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