Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 4 mai 2016, n° 15-18.241, M. X… c/ Caisse nationale des barreaux français

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:28

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Dates et versions

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  • HAL Id : halshs-02237504 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Professions libérales * Régime des avocats * Allocation d'invalidité temporaire * Attribution * Avocat retraité * Poursuite d'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.580. ⟨halshs-02237504⟩

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