Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé

Danièle Cristol

Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Conseil d'État, 7 avril 2016, n° 376080

Mots clés

MEDECINE ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Diagnostic prénatal Faute caractérisée Pathologie grave du ftus Responsabilité pour faute Grossesse Risque de pathologie grave du ftus

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237502

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:25

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Dates et versions

halshs-02237502 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237502 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Responsabilité hospitalière * Établissement public de santé * Diagnostic prénatal * Responsabilité pour faute * Faute caractérisée * Défaut d'information sur un risque de pathologie grave du ftus * Examens appropriés * Absence d'identification d'une pathologie du ftus * Enfant handicapé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.574. ⟨halshs-02237502⟩

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