Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l'impasse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l'impasse

Lola Isidro (1)
Lola Isidro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783246
  • IdRef : 192911295
Institut François Gény

Résumé

Note sous CEDH, 8 septembre 2015 Okitaloshima et Selpa Lokongo c. France, n° 76860/11 et 51354/13 et Civ. 2e, 11 février 2016, n° 15-12598

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https://shs.hal.science/halshs-02237501

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:24

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-02237501 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237501 , version 1

Citer

Lola Isidro. Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l'impasse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.555. ⟨halshs-02237501⟩

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