L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle
Résumé
Note sous CE, 13 avril 2016, n° 385659
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:22
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02237499 , version 1
Citer
Francis Kessler. L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 03, pp.511. ⟨halshs-02237499⟩
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