Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant

Danièle Cristol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051613
  • IdRef : 169396371
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Observations sous Cour de cassation (1re civ.), 3 février 2016, n° 14-22.351

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https://shs.hal.science/halshs-02237487

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:05

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Dates et versions

halshs-02237487 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237487 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Virus de l'hépatite C * Produits sanguins * Contamination transfusionnelle * Origine * Incertitude * Victime * Présomption d'imputabilité * ONIAM * Recours en garantie * Nécessaire identification du fabricant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.375. ⟨halshs-02237487⟩

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