Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Résumé

Observations sous Cour de cassation (2e civ.), 11 février 2016, n° 15-10.309, CPAM de l'Ain c/ Mme X…

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:03

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237486 , version 1

Citer

Thierry Tauran. Indemnités journalières * Prestations indues * Assuré social * Sanction * Pouvoir de modulation * Stage de pilotage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.372. ⟨halshs-02237486⟩

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