L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2016

L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives

Anne-Claire Dufour
Université de Nantes
Droit et changement social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02237484

Soumis le : jeudi 1 août 2019-12:43:00

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237484 , version 1

Citer

Anne-Claire Dufour. L'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.348. ⟨halshs-02237484⟩

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